Pour une sortie de la Suisse du traité climaticide TCE

Le Traité sur la charte de l’énergie est un accord international qui protège les investissements d’investisseurs étrangers dans le secteur de l’énergie, en particulier les énergies fossiles, pendant des dizaines d’années. Il est considéré par le GIEC comme un frein de la transition énergétique et constitue un obstacle majeur au respect de l’Accord de Paris [1]. Il possède notamment un mécanisme dangereux permettant d’attaquer des États en justice et réclamer des compensations financières, lorsqu’une politique climatique ambitieuse est mise en place par exemple, et ceci est arbitré dans le plus grand secret dans des tribunaux privés. Il existe plusieurs exemples de litiges en France, au Pays-Bas ou au Royaume-Uni, où des investisseurs ont exigé des millions en compensation. L’accord contient également une “clause de survie” qui protège les investissements encore durant 20 ans même une fois sorti du traité : chaque année de plus au sein du traité est une année de plus perdue dans la sortie des énergies fossiles et la lutte contre le réchauffement climatique.

Le dernier rapport du GIEC est formel : les installations existantes et les projets planifiés dans les énergies fossiles excèdent probablement déjà le budget carbone pour rester sous la barre des 1.5°C, et il est donc nécessaire d’arrêter le financement de tout nouveau projet dans les énergies fossiles et rediriger les flux financiers vers des énergies et technologies bas carbone [1].

Pour la première fois, le 9 novembre 2022, le Conseil fédéral a considéré une éventuelle sortie de ce traité dangereux pour la protection du climat, compte tenu de l’évolution du contexte politique [2]. Faisons en sorte qu’il en sorte et respecte ses engagements climatiques!

Sources:

[1] IPCC AR6 WGIII, Climate Change 2022 : Mitigation of Climate Change, https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/
[2] Conseil fédéral, Énergie: le Conseil fédéral adopte la nouvelle mouture du Traité sur la Charte de l’énergie, https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-91286.html