2019-10-28 14:27:08 +0100
An: Guy Parmelin, Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
Arrêter les exportations d'armes vers la Turquie avec effet immédiat
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Les Pays-Bas, la Suède, la Norvège, la Finlande, la France et l'Allemagne ont déjà bloqué les exportations d'armes vers la Turquie ces derniers jours: nous exigeons que la Suisse se joigne également à ce boycott et que le SECO décrète un embargo sur l'exportation d'armes ou de pièces détachées vers la Turquie.
Warum ist das wichtig?
Le 9 octobre, la Turquie a envahi le nord-est de la Syrie et attaqué la région kurde de Rojava. Résultat: d'innombrables morts et blessés - y compris des civils et des enfants - et plus de 100 000 personnes évacuées. Il s'agit d'une violation du droit international commise par le gouvernement Erdogan contre le peuple kurde. De nombreux pays européens ainsi que la Suisse sont responsables de ce conflit, car des armes ou des pièces de rechange pour des armes déjà vendues sont exportées vers la Turquie.
La Turquie n'a pas été menacée ou attaquée par la région de Rojava. Le conflit a déjà fait des centaines de victimes, y compris des civils. Par son invasion militaire de la Syrie, son non-respect de la résolution de l'ONU et ses violations des droits de l'homme, la Turquie viole plusieurs points de l'article 5 de l’OMG (Ordonnance sur le matériel de guerre: "La présente ordonnance règle les autorisations initiales et les autorisations spécifiques que requièrent le commerce, le courtage, l'importation, l'exportation et le transit de matériel de guerre, ainsi que la conclusion de contrats de transfert de biens immatériels, dont le savoir-faire, et la concession de droits y afférents"). Dans ces conditions, l'exportation de matériel de guerre vers la Turquie, y compris les pièces détachées, doit être interdite.
La région de Rojava est depuis longtemps engagée dans la lutte contre Daesh et a capturé de nombreux miliciens djihadistes. Les prisonniers qui s'évadent et s'enfuient exploitent le chaos de l'invasion turque. Si le Conseil fédéral ne donne pas à la Turquie un signal public fort pour montrer que la Suisse ne tolère pas les violations du droit international et des droits de l'homme, notre pays sera moralement responsable de la mort d'innombrables civils.
Dans un entretien accordé avec la "RSI" le 11 octobre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a qualifié l'invasion de "violation flagrante du droit international". Mais cela ne suffit pas, nous voulons que des mesures concrètes et politiques soient prises contre cette guerre par un embargo. Bien que les exportations vers la Turquie aient été très faibles ces dernières années (voir rapport du SECO), chaque franc exporté est un franc de trop. Il est impératif d'envoyer un signal politique clair.
Le Conseil fédéral est donc invité à appliquer la loi en vigueur et à cesser immédiatement toute exportation d'armes vers la Turquie - y compris la fourniture de pièces de rechange pour le matériel de guerre déjà fourni - jusqu'à ce que la Turquie ait mis fin à la guerre avec la Syrie, libéré tous les prisonniers politiques et amélioré sensiblement la situation des droits humains sur son territoire.
Sources:
- https://www.tagesschau.de/inland/waffenexporte-tuerkei-103.html
- https://www.nzz.ch/international/die-usa-ziehen-aus-nordsyrien-ab-ld.1515153
- https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19980112/index.html
- https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183246
- https://globalist.it/intelligence/2019/10/12/crimini-di-guerra-e-civili-uccisi-a-sangue-freddo-il-massacro-dei-curdi-va-avanti-2047563.html
- https://www.rsi.ch/news/mondo/Le-minacce-di-Erdogan-Credibili-12283380.html
La Turquie n'a pas été menacée ou attaquée par la région de Rojava. Le conflit a déjà fait des centaines de victimes, y compris des civils. Par son invasion militaire de la Syrie, son non-respect de la résolution de l'ONU et ses violations des droits de l'homme, la Turquie viole plusieurs points de l'article 5 de l’OMG (Ordonnance sur le matériel de guerre: "La présente ordonnance règle les autorisations initiales et les autorisations spécifiques que requièrent le commerce, le courtage, l'importation, l'exportation et le transit de matériel de guerre, ainsi que la conclusion de contrats de transfert de biens immatériels, dont le savoir-faire, et la concession de droits y afférents"). Dans ces conditions, l'exportation de matériel de guerre vers la Turquie, y compris les pièces détachées, doit être interdite.
La région de Rojava est depuis longtemps engagée dans la lutte contre Daesh et a capturé de nombreux miliciens djihadistes. Les prisonniers qui s'évadent et s'enfuient exploitent le chaos de l'invasion turque. Si le Conseil fédéral ne donne pas à la Turquie un signal public fort pour montrer que la Suisse ne tolère pas les violations du droit international et des droits de l'homme, notre pays sera moralement responsable de la mort d'innombrables civils.
Dans un entretien accordé avec la "RSI" le 11 octobre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a qualifié l'invasion de "violation flagrante du droit international". Mais cela ne suffit pas, nous voulons que des mesures concrètes et politiques soient prises contre cette guerre par un embargo. Bien que les exportations vers la Turquie aient été très faibles ces dernières années (voir rapport du SECO), chaque franc exporté est un franc de trop. Il est impératif d'envoyer un signal politique clair.
Le Conseil fédéral est donc invité à appliquer la loi en vigueur et à cesser immédiatement toute exportation d'armes vers la Turquie - y compris la fourniture de pièces de rechange pour le matériel de guerre déjà fourni - jusqu'à ce que la Turquie ait mis fin à la guerre avec la Syrie, libéré tous les prisonniers politiques et amélioré sensiblement la situation des droits humains sur son territoire.
Sources:
- https://www.tagesschau.de/inland/waffenexporte-tuerkei-103.html
- https://www.nzz.ch/international/die-usa-ziehen-aus-nordsyrien-ab-ld.1515153
- https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19980112/index.html
- https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183246
- https://globalist.it/intelligence/2019/10/12/crimini-di-guerra-e-civili-uccisi-a-sangue-freddo-il-massacro-dei-curdi-va-avanti-2047563.html
- https://www.rsi.ch/news/mondo/Le-minacce-di-Erdogan-Credibili-12283380.html