An: le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Appel à respecter la tradition humanitaire de la Suisse

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Les personnes en quête de protection – venues par exemple de Turquie, qui risquent des persécutions, des procédures injustes ou la détention en cas de retour – sont de plus en plus souvent refoulées. Les documents d’identité ou les justificatifs provenant des pays d’origine sont souvent rejetés sans distinction, et les dangers réels sont considérés comme infondés. La Suisse risque ainsi de porter atteinte à sa tradition humanitaire et à ses obligations en vertu du droit international découlant de la Convention de Genève relative au statut des réfugié·e·s.

La Suisse ne peut pas, en toute connaissance de cause, renvoyer des personnes en quête de protection vers des pays qui bafouent systématiquement les droits fondamentaux et les droits humains.

Ensemble, nous adressons nos revendications au Conseil des droits de l’homme des Nations unies (ONU) ainsi qu’au HCR :

  • Intervention auprès des autorités suisses : arrêt immédiat de toutes les expulsions imminentes vers des États répressifs comme la Turquie, ainsi que des expulsions en chaîne via les pays de premier accueil au titre du règlement de Dublin.

  • Examen indépendant de la pratique suisse en matière d’asile : ouverture d’une procédure d’enquête sur le rejet systématique des demandeur·se·s de protection politique par le SEM et le Tribunal administratif fédéral.

  • Examen indépendant de la pratique suisse en matière d’asile : lancement d’une enquête sur le rejet systématique des personnes en quête de protection politique par le SEM et le Tribunal administratif fédéral.

  • Appel au respect du droit international : il faut rappeler publiquement à la Suisse ses obligations contraignantes découlant de la Convention de Genève relative au statut des réfugié·e·s (notamment l’article 33 sur le non-refoulement).

  • Protection des personnes concernées : veiller à ce que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité soit à nouveau pleinement respecté en Suisse.

Warum ist das wichtig?

Plusieurs cas concrets montrent qu’il ne s’agit pas de cas isolés regrettables, mais d’une routine effrayante. En voici quelques exemples :

  • Le cas « Alan » : un destin qui doit nous servir d’avertissement : 
Alan était engagé politiquement en Turquie au sein d’un parti kurde. Le Tribunal administratif fédéral suisse a affirmé que sa crainte était «manifestement infondée». Résultat : après son expulsion, Alan a été arrêté dès son arrivée à l’aéroport en Turquie. Il est aujourd’hui en prison pour «soutien au terrorisme» présumé. (1)

  • Le cas de Bahar Yalçınkaya et de ses enfants :
La militante politique Bahar Yalçınkaya s’est enfuie en Suisse avec ses enfants. Malgré des risques indéniables pour la famille, ils risquent l'expulsion. (2)

  • Le cas d’Ahmed Azad Çağan :
Ce journaliste kurde s’est réfugié en Suisse pour échapper aux persécutions. Au lieu d’obtenir une protection, il a été placé en détention à Ben vue de son expulsion, malgré les avertissements massifs des organisations internationales de défense des droits humains. (3)

  • Le cas de Perihan Kaya :
La journaliste kurde risque d’être expulsée vers la Croatie (pays Dublin). Des organisations comme Reporters sans frontières (RSF) mettent en garde contre un renvoi en chaîne vers la Turquie, où elle risque plusieurs années de prison. (4)

Avec au moins (5) onze autres cas documentés par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et les Juristes démocrates de Suisse (DJS)*, une chose est claire : ceux qui sont recherchés pour des propos critiques ou leur engagement politique ne bénéficient pratiquement plus d’aucune protection en Suisse.

Comme les instances nationales font défaut, nous adressons nos revendications au Conseil des droits de l’homme de l’ONU ainsi qu’au HCR.

Agissons ensemble pour la protection des droits humains ! Envoyons ensemble un signal fort en faveur de la tradition humanitaire de notre Suisse. Je vous remercie chaleureusement pour votre attention et votre engagement.

Veuillez s'il vous plaît signer cet appel adressé à l’ONU et le transmettre à vos ami·e·s, votre famille et vos connaissances.

Sources :
  • (1): srf.ch
    kurdische-asylsuchende von der schweiz abgewiesen in der Tuerkei inhaftiert
  • (2): 20min.ch
    schweiz schafft kurdin aus in istanbul wird sie sofort verhaftet
  • (3): ANF News
    menschenrechte/protest gegen geplante abschiebung von Ahmed Azad Cagan-
  • (4): Reporter ohne Grenzen Schweiz
    Der kurdischen Journalistin Perihan Kaya droht Gefängnis bei Rückführung durch die Schweiz
    impressum.ch
    Bundesverwaltungsgericht tadelt SEM: Ausschaffung kurdischer Journalistin zurückgewiesen
  • (5): ANF News
    Kurdische Aktivistin in der Schweiz von Abschiebung bedroht
    watson.ch
    16 Polizisten für eine Familie: Zwangsausschaffung in Luzern sorgt für Kritik