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An: Conseil des États
Préservons nos données de santé de l'emprise du lobby de la santé !
Société Numérique
deutsch - Nombre total de signatures de toutes les versions linguistiques
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Il s'agit de nos données les plus intimes : rapports psychiatriques, diagnostics de cancer, traitements ou listes de médicaments. Des données qui ne regardent personne d'autre que nous et le corps médical.
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Il s'agit de nos données les plus intimes : rapports psychiatriques, diagnostics de cancer, traitements ou listes de médicaments. Des données qui ne regardent personne d'autre que nous et le corps médical.
Malgré cela, le Conseil national a décidé qu'à l'avenir, la Confédération créera un dossier électronique de santé (DES) centralisé pour toutes les personnes en Suisse, sans consentement préalable. C'est une attaque directe contre notre autodétermination et cela ouvre la voie à la surveillance et aux abus.
Pourtant, la solution est évidente : au lieu d'une gigantesque base de données sous le contrôle de la Confédération, il faudrait créer des dossiers personnels, chacun chiffré individuellement et restant sous le contrôle de la personne concernée.
Pendant un an, nous nous sommes engagé·e·s de toutes nos forces pour cela. Maintenant, vous êtes notre dernière chance : le 12 octobre, la Commission de la santé du Conseil des États se réunira. Ensemble, nous devons maintenant montrer aux parlementaires que nous ne faisons aucun compromis sur la sécurité de nos données de santé et que nous ne voulons pas céder à des inconnus le contrôle de nos données les plus intimes. Signez la pétition maintenant :
La santé peut passer au numérique, mais uniquement si cette transition est sécurisée, volontaire et au service de la population.
Nous demandons un dossier de santé sécurisé et respectueux de l’autodétermination :
- Chiffrement personnel de bout en bout : Les données doivent être systématiquement chiffrées de bout en bout. Chaque personne doit garder le contrôle des clés de ses données personnelles, stockées de manière décentralisée et sécurisée.
- Enregistrement des données uniquement après consentement actif : Les données ne doivent être enregistrées dans le dossier qu'après un consentement actif.
- Accès aux données uniquement pour les personnes autorisées : Personne – pas même l’exploitant du système ni un groupe d’entités bénéficiant de droits privilégiés – ne devrait pouvoir obtenir techniquement l’accès aux données contre la volonté des personnes concernées (« Zero Trust »).
Warum ist das wichtig?
Votre clé. Vos données.
- Protection des droits fondamentaux : La numérisation du secteur de la santé peut apporter des avantages, mais cela ne saurait se faire au détriment de nos droits fondamentaux. La santé peut passer au numérique, mais uniquement si cette transition est sécurisée, volontaire et au service de la population.
- Atteinte à l'autodétermination : Dans la version actuelle, toute personne ne souhaitant pas à l'avenir que ses données de santé soient enregistrées dans un dossier numérique sous le contrôle de la Confédération devra s'y opposer activement dans un délai de 45 jours. Cet opt-out (modèle d’opposition) constitue une atteinte à l’autodétermination, car des données sensibles seront saisies et enregistrées de manière centralisée sans consentement préalable.
- Le stockage centralisé est un risque pour la sécurité : Le Conseil fédéral, le Parlement et le lobby de la santé prévoient un traitement centralisé des données sans chiffrement individuel. Une telle architecture centralisée présente un risque majeur d’utilisation abusive des données.
- Risque de surveillance : Selon les plans actuels, les utilisateur·rice·s ne recevront pas de clé personnelle et n’auront donc pas le contrôle individuel sur leurs données de santé. Cela ouvre la voie aux abus et à la surveillance.
- Protection de nos données les plus intimes : Il s’agit de données extrêmement sensibles qui méritent le plus haut niveau de protection. Elles sont aussi précieuses que votre santé.