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An: Assemblée fédérale et la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers)
UNBLOCK SOLIDARITY: Stop aux entraves des banques suisses face à la solidarité internationale
Unblock Solidarity Italiano: https://act.campax.org/p/unblock-solidarity-IT
Unblock Solidarity Deutsch: https://act.campax.org/p/unblock-solidarity-DE
Nous, signataires de cette pétition, demandons urgemment à l’Assemblée fédérale et à la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) de:
- Exiger que les banques n’entravent pas le travail des associations et ONG solidaires et qu’elles permettent, sans conditions, les transferts de fonds vers l’étranger, ainsi que les transactions à l’intérieur de la Suisse.
- Exiger que les banques suisses alignent leurs pratiques commerciales sur le droit international humanitaire et la résolution 2664 du Conseil de Sécurité de l’ONU accepté le 9 décembre 2022, qui prévoit expressément des exceptions aux mesures de sanctions pour l’aide humanitaire.
- Permettre aux particulier·ères de réaliser des dons aux associations solidaires et humanitaires basées en Suisse, même si les termes «Cuba», «Iran», «Iraq», «Kurdistan» ou «Syrie» se trouvent dans la mention du virement.
Warum ist das wichtig?
Urgence humanitaire? Pour aider, il faut d’abord montrer patte blanche!
Lorsqu’une région et sa population sont confrontées à des catastrophes, comme le récent séisme en Turquie et en Syrie, les organisations humanitaires doivent pouvoir agir vite et sans entraves administratives. Mais les technologies, sensées faciliter les choses, sont celles qui mettent des bâtons dans les roues. Le système de messagerie bancaire SWIFT, par exemple, peut bloquer n’importe quelle transaction du moment qu’un des termes de la «liste noire» apparaît, peu importe les vies en jeu.
Les banques prétendent qu’elles ne peuvent pas réaliser des transferts vers des pays sous embargo ou avec des sanctions économiques. En effet, l’UE, les USA et le Conseil de Sécurité de l’ONU utilisent les sanctions économiques pour «lutter contre une menace à l’encontre de la paix et de la sécurité internationales».
Complaisance des banques
Bien que légalement l’aide humanitaire et au développement soient exemptées des sanctions économiques, des associations suisses connaissent depuis plusieurs années des entraves pour envoyer des fonds. Par obéissance anticipée envers les grandes puissances économiques, des banques comme l’UBS ou la Banque Cler et désormais des banques cantonales ainsi que PostFinance, refusent d’effectuer des transactions ou exigent une déclaration complexe pour les paiements. Ce blocage concerne aussi de petits virements qui ne sont pas destinés à l’étranger, mais d’un compte privé suisse vers un autre compte bancaire suisse. Ainsi, les ordres de paiement internes peuvent être refusés dès que le mot «Cuba», «Iran», «Iraq», «Kurdistan» ou «Syrie» apparaît dans le système. Sans même envoyer de fonds dans ces pays!
La présente pétition est lancée par différentes associations d’aide au développement ou d’aide humanitaire, concernées par les difficultés de transferts de fonds en Suisse: la Centrale Sanitaire Suisse Romande, mediCuba Suisse, l’Association de solidarité Nicaragua-El Salvador Genève, l’Associazione per l’Aiuto Medico al Centro America, medico international schweiz, l’Association Suisse-Cuba (section de Zurich) et le Croissant Rouge du Kurdistan Suisse.