Société Numérique
1,000 Unterschriften erreicht
An: Conseiller fédéral Viola Amherd
Viola est en train de lire votre écran : La surveillance du réseau câblé doit être abolie
Depuis au moins 2017, le trafic Internet de chacun d'entre nous est massivement lu, analysé et stocké en Suisse pour des analyses ultérieures par l'armée et les services secrets. Une procédure judiciaire menée par la Digital Society montre que les communications nationales sont lues et analysées en fonction de leur contenu. Cela va à l'encontre des promesses faites par le Conseil fédéral et d'autres autorités lors de la campagne de votation, lorsque nous avons approuvé la nouvelle loi sur le renseignement en 2016, légalisant ainsi la surveillance du réseau câblé. A l'époque, il était dit "qu'une surveillance généralisée des citoyennes et citoyens était exclue". Il a toujours été souligné que la surveillance du réseau câblé était un moyen de surveillance de ce qui était de provenance de l’étranger. La grande majorité des communications Internet en Suisse transitant par des serveurs et des réseaux étrangers, elles sont ainsi toutes concernées par cette surveillance.
La surveillance du réseau câblé a donc été introduite sous un faux prétexte, violant ainsi nos droits fondamentaux. Nous sommes toutes et tous sous surveillance sans raison ni soupçon. Nous exigeons donc que cette surveillance de masse soit abolie lors de la prochaine révision de la loi sur le renseignement.
Warum ist das wichtig?
Cette méthode de renseignement est une surveillance de masse sans motif qui agit sur les câbles de fibre optique. Légalisée en Suisse en 2017 par la nouvelle loi sur le renseignement, elle permet aux services secrets de fouiller les télécommunications de tout un chacun par mots-clés. Grâce à cette recherche, n'importe quelle personne peut se retrouver dans le collimateur des services de renseignement sans être formellement soupçonnée - sans jamais en être informée. Les services secrets échangent leurs données avec la NSA et d'autres services de sécurité à l'étranger.
Nos droits fondamentaux seront ainsi bafoués. L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme stipule que "toute personne a droit au respect de sa sphère privée et familiale et de sa correspondance personnelle". Cette phrase est également formulée de manière similaire dans l'article 13 de la Constitution fédérale suisse. Avec la soi-disant surveillance du réseau câblé, le Conseil fédéral, les services secrets et l'armée violent ces droits fondamentaux. Nous exigeons donc du Conseil fédéral qu’il veille à protéger efficacement notre vie privée, nos données et nos droits fondamentaux dans la révision à venir de la loi sur le renseignement. Cela implique de renoncer à une surveillance de masse par le biais de l’exploration du réseau câblé.