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An: Tribunal des mesures de contrainte du Valais
Tragédie de Crans-Montana : gardons le contrôle
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Messieurs Christian Roten, Marc Anthamatten et Patrick Schriber,
Mesdames Véronique Luisier et Caroline Ebener,
juges au Tribunal des mesures de contrainte,
Suite à la tragédie de Crans-Montana, vous avez la lourde charge de faire la pesée d’intérêts entre la remise en liberté d’un prévenu présumé innocent jusqu’au procès et la continuation de sa détention.
Nous estimons les risques de collusion, de fuite et de réitération comme trop élevés, alors que les mesures de substitution nous semblent insuffisantes.
La mise en balance des intérêts en présence — la liberté personnelle de Monsieur Moretti face à l'exigence de vérité pour les victimes du « Constellation » — penche sans ambiguïté en faveur du maintien de la contrainte.
Pour l'intégrité du système judiciaire valaisan, le maintien en détention provisoire n'est pas une sanction anticipée, mais une mesure de protection indispensable de la procédure.
Nous demandons le maintien en détention de Monsieur Moretti jusqu'à ce que l'enquête ait progressé de manière significative.
Nous estimons les risques de collusion, de fuite et de réitération comme trop élevés, alors que les mesures de substitution nous semblent insuffisantes.
La mise en balance des intérêts en présence — la liberté personnelle de Monsieur Moretti face à l'exigence de vérité pour les victimes du « Constellation » — penche sans ambiguïté en faveur du maintien de la contrainte.
Pour l'intégrité du système judiciaire valaisan, le maintien en détention provisoire n'est pas une sanction anticipée, mais une mesure de protection indispensable de la procédure.
Nous demandons le maintien en détention de Monsieur Moretti jusqu'à ce que l'enquête ait progressé de manière significative.
Warum ist das wichtig?
On ne voit pas les familles et les proches des victimes dans les médias, alors que le trio d'avocat·e·s des prévenu·e·s sont visibles aux heures de grandes audience, et présentent leurs client·e·s comme des victimes !
Alors que les familles sont dans le deuil et non dans le show télévisé, il est capital de leur ôter le risque d'une double peine.
La remise en liberté d'un homme, qui aura le droit à un procès équitable, passe-t-elle avant la protection de notre société et de notre jeunesse ?
Alors que la RTS titre "Des dysfonctionnements et un manque de contrôle", nous demandons au Tribunal : Reprenez le contrôle, ne laissez pas Jacques Moretti prendre le maquis !
Alors que les familles sont dans le deuil et non dans le show télévisé, il est capital de leur ôter le risque d'une double peine.
La remise en liberté d'un homme, qui aura le droit à un procès équitable, passe-t-elle avant la protection de notre société et de notre jeunesse ?
Alors que la RTS titre "Des dysfonctionnements et un manque de contrôle", nous demandons au Tribunal : Reprenez le contrôle, ne laissez pas Jacques Moretti prendre le maquis !
Les conséquences d'une fuite de Monsieur Moretti seraient dramatiques : cauchemar pour les familles et les proches avec un procès se déroulant en l'absence du principal accusé, désespoir de certains brûlés, un deuil qui s'éternise en l'absence de réponses, révoltes des jeunes, ridiculisation de la Suisse sur la scène internationale...
Les faits reprochés sont tellement graves et les conséquences d'une fuite tellement énormes que les intérêts de la démocratie et de l'intégrité du système judiciaire nécessitent de conserver le prévenu en détention préventive.
La justice ne doit pas céder aux pressions des avocat·e·s. Elle doit pouvoir être rendue avec sérénité et sans risque de dysfonctionnement.
Votre décision va impacter des centaines de personnes, car si l’accusé prenait la fuite...
- Que direz-vous aux familles qui ont perdu un ou plusieurs de leurs proches si un des accusés manque à l'appel le jour du procès ? Double peine...
- Que vont penser les jeunes de Suisse, de France, d'Italie, d'un Etat qui n'aura su ni les protéger de l’horreur, ni prendre des mesures pour que la justice soit rendue selon des principes que notre Pays érige en valeurs fondatrices.
Le risque de fuite est une réalité. En Suisse romande, la centrale de surveillance des bracelets électroniques n’est ouverte qu’aux heures de bureau. De Sion il est facile de passer une frontière sans papiers avec un smartphone pour tout bagage. De plus, le passé multirécidiviste de Monsieur Moretti a montré qu'il a pris ses aises avec les lois, en France comme en Suisse.
Notre analyse :
Les époux Moretti sont actuellement prévenus de plusieurs infractions graves. Bien que la présomption d'innocence s'applique jusqu'à l'entrée en force d'un jugement, la gravité des faits et la personnalité des prévenu·e·s justifient le maintien en détention pour prévenir des risques que les mesures de substitution ne sauraient pallier.
Les époux Moretti sont actuellement prévenus de plusieurs infractions graves. Bien que la présomption d'innocence s'applique jusqu'à l'entrée en force d'un jugement, la gravité des faits et la personnalité des prévenu·e·s justifient le maintien en détention pour prévenir des risques que les mesures de substitution ne sauraient pallier.
1. Le risque de collusion (Art. 221 al. 1 let. b CPP)
Ce risque est ici prépondérant. L'enquête est dans une phase critique où la collecte des preuves numériques (réseaux sociaux, vidéos de surveillance) et les auditions de témoins oculaires sont en cours. La remise en liberté de Monsieur Moretti compromettrait sérieusement la recherche de la vérité. En contact avec son réseau, il pourrait exercer des pressions sur des témoins fragiles ou coordonner une version des faits avec des tiers n'ayant pas encore été entendus.
Ce risque est ici prépondérant. L'enquête est dans une phase critique où la collecte des preuves numériques (réseaux sociaux, vidéos de surveillance) et les auditions de témoins oculaires sont en cours. La remise en liberté de Monsieur Moretti compromettrait sérieusement la recherche de la vérité. En contact avec son réseau, il pourrait exercer des pressions sur des témoins fragiles ou coordonner une version des faits avec des tiers n'ayant pas encore été entendus.
2. Le risque de fuite et le danger de requalification (Art. 221 al. 1 let. a CPP)
Le risque de fuite doit s'apprécier à l'aune de la peine prévisible. Actuellement prévenu d'homicide par négligence, l'enquête pourrait évoluer vers une qualification plus lourde : le meurtre par dol éventuel (Art. 111 CP). Si l'instruction démontre que les gérants ont sciemment ignoré des normes de sécurité vitales, acceptant ainsi l'éventualité d'un décès, ils feraient face à un crime passible d'une peine privative de liberté de 5 ans au minimum.
Le risque de fuite doit s'apprécier à l'aune de la peine prévisible. Actuellement prévenu d'homicide par négligence, l'enquête pourrait évoluer vers une qualification plus lourde : le meurtre par dol éventuel (Art. 111 CP). Si l'instruction démontre que les gérants ont sciemment ignoré des normes de sécurité vitales, acceptant ainsi l'éventualité d'un décès, ils feraient face à un crime passible d'une peine privative de liberté de 5 ans au minimum.
Cette perspective de lourde condamnation renforce l'incitation à la fuite. Monsieur Moretti dispose de soutiens logistiques hors du territoire helvétique. Son passé pénal témoigne de sa capacité à évoluer dans des structures organisées, facilitant une soustraction à la justice par-delà les frontières, malgré les accords de coopération judiciaire.
3. Le risque de réitération (Art. 221 al. 1 let. c CPP)
Les antécédents de Monsieur Moretti, notamment sa condamnation passée pour proxénétisme, sont des éléments déterminants. En droit suisse, la récurrence des confrontations avec la justice et la commission d'infractions antérieures permettent d'établir un pronostic défavorable. Cela laisse craindre que le prévenu, une fois en liberté, ne persiste dans un mépris des normes légales et de la sécurité d'autrui pour préserver ses intérêts financiers.
Les antécédents de Monsieur Moretti, notamment sa condamnation passée pour proxénétisme, sont des éléments déterminants. En droit suisse, la récurrence des confrontations avec la justice et la commission d'infractions antérieures permettent d'établir un pronostic défavorable. Cela laisse craindre que le prévenu, une fois en liberté, ne persiste dans un mépris des normes légales et de la sécurité d'autrui pour préserver ses intérêts financiers.
4. Insuffisance des mesures de substitution (Art. 237 CPP)
Les mesures envisagées sont inaptes à contenir ces risques. Un bracelet électronique n'empêche ni la collusion téléphonique avec des complices, ni une fuite organisée avant que l'alerte ne soit donnée.
Les mesures envisagées sont inaptes à contenir ces risques. Un bracelet électronique n'empêche ni la collusion téléphonique avec des complices, ni une fuite organisée avant que l'alerte ne soit donnée.
En conclusion, si la liberté demeure la règle et la détention l'exception, l'incendie du 1er janvier s'inscrit dans une configuration où seule l'incarcération préventive permet de garantir le bon déroulement de la justice.
La mise en balance des intérêts en présence — la liberté personnelle de Monsieur Moretti face à l'exigence de vérité pour les victimes du « Constellation » — penche sans ambiguïté en faveur du maintien de la contrainte. Trois piliers juridiques soutiennent cette nécessité :
1. L'intégrité de l'instruction : Le risque de collusion est ici concret et non théorique. La complexité de l'enquête technique et la fragilité des témoignages exigent que les prévenus soient tenus à l'écart de toute possibilité d'influence ou de destruction de preuves.
2. La proportionnalité de la mesure : Bien que les charges initiales relèvent du délit, la probabilité d'une requalification en crime (meurtre par dol éventuel) rend le risque de fuite imminent et les mesures de substitution, telles que le bracelet électronique, dérisoires.
3. L'ordre public et la prévention : Le passé pénal du prévenu brise le lien de confiance nécessaire à l'octroi de mesures de substitution. Un individu ayant déjà défié l'autorité de la loi ne peut se voir accorder le bénéfice du doute lorsque des vies humaines ont été perdues.
Pour l'intégrité du système judiciaire valaisan, le maintien en détention provisoire de Monsieur Moretti n'est pas une sanction anticipée, mais une mesure de protection indispensable de la procédure.
Pour l'intégrité du système judiciaire valaisan, le maintien en détention provisoire de Monsieur Moretti n'est pas une sanction anticipée, mais une mesure de protection indispensable de la procédure.
Wie die Unterschriften übergeben werden
La pétition sera d'abord transmise par mail au Tribunal des mesures de contrainte à Sion, puis remise en mains propres.