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An: Beat Jans, conseiller fédéral, chef du Département fédéral de justice et police
Protection et perspectives pour les requérant·es d’asile débouté·es d’Iran en Suisse
Nous demandons d’urgence une réévaluation de la pratique envers les personnes requérantes d’asile déboutées en provenance de l’Iran. Le principe contraignant du non-refoulement inscrit dans le droit international exige un arrêt général et immédiat des renvois, au vu de la violence exercée contre la population civile. Les personnes réfugiées d’Iran ne peuvent pas retourner dans ce pays. C’est pourquoi nous demandons que les personnes exilées iraniennes puissent rester en Suisse avec un titre de séjour régulier.
Warum ist das wichtig?
En Iran, personne n’est en sécurité. Le gouvernement réprime brutalement les droits fondamentaux de toute la population. Le 7 février 2023, le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran publiait un rapport accablant (1). Le régime traite les personnes de manière totalement arbitraire. La répression frappe en particulier les personnes FINTA (femmes, personnes intersexes, non-binaires, trans et «agenres»), les enfants et les jeunes, les membres de l’opposition et les minorités ethniques ou religieuses. Sans aucune considération pour l’État de droit et les droits humains, le régime fait tuer, torturer, maltraiter, arrêter et condamner des personnes sur la base d’aveux forcés. Il est impossible de retourner en Iran (2).
Le régime persécute les personnes y compris à l’étranger. Le service de renseignement de la Confédération confirme qu’il existe «des éléments indiquant une intensification des activités de renseignement de l’Iran en Suisse» (3). Les Iranien·nes qui manifestent en Suisse contre le régime iranien peuvent être poursuivi·es pour cela en Iran. Selon les informations d’Amnesty International, «les personnes qui ont demandé l’asile à l’étranger peuvent être considérées comme des opposantes au gouvernement et être menacées en cas de retour, même sans présenter un profil particulier».(4) Dans ce contexte, la collaboration du SEM avec « l’avocat de confiance » iranien Hasan Amirshahi, qui travaillerait régulièrement pour le régime iranien, est particulièrement explosive. Depuis des années, les indications selon lesquelles cette collaboration permet de transmettre des informations au régime, sabotant ainsi les demandes d'asile et mettant en danger les requérants d'asile et leurs familles, s’accumulent. (5)
Les exilé·es iranien·nes débouté·es se retrouvent dans une situation très difficile. Ils et elles n’ont pas droit à une vie normale. Cela affecte particulièrement les enfants et les jeunes, qui grandissent dans une situation marquée par l’insécurité. Trop souvent, tout cela porte atteinte à leur santé physique et psychique, entraînant des dépressions et des idées suicidaires.
Il est inacceptable que les personnes réfugiées d’Iran continuent à vivre dans des conditions désespérées et juridiquement précaires en Suisse.
(1) Rapport du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran: https://undocs.org/Home/Mobile?FinalSymbol=A%2FHRC%2F52%2F67&Language=E&DeviceType=Desktop&LangRequested=False
(2) «Kein Zurück mehr», Lukas Tobler, WOZ, 10.08.2023 (en allemand): https://www.woz.ch/2332/asylpolitik/kein-zurueck-mehr/!ZVR9Y99DQ2Q2
(3) Reportage sur les activités des services secrets iraniens (en allemand): https://www.srf.ch/news/schweiz/spionage-und-repression-der-iranische-geheimdienst-ist-vermehrt-in-der-schweiz-aktiv
(4) «Solidarität und Schutz für Geflüchtete aus dem Iran», Medienmitteilung Amnesty Schweiz, 27. Februar 2023: https://www.amnesty.ch/de/laender/naher-osten-nordafrika/iran/dok/2023/solidaritaet-und-schutz-fuer-gefluechtete-aus-dem-iran#
(5) «Der Anwalt, der ihnen Angst macht: Flüchtlinge aus Iran misstrauen dem Vertrauensanwalt der Schweiz in Teheran», Ladina Triaca, NZZ am Sonntag, 2. Dezember 2023: https://www.nzz.ch/nzzas/iran-mit-diesem-vertrauensanwalt-arbeitet-die-schweiz-ld.1768715
sowie «Dann sprang er», Christoph Keller (Text) und Jeanette Besmer (Illustration), WOZ, 16. September 2021: https://www.woz.ch/2137/asylpolitik/dann-sprang-er
Le régime persécute les personnes y compris à l’étranger. Le service de renseignement de la Confédération confirme qu’il existe «des éléments indiquant une intensification des activités de renseignement de l’Iran en Suisse» (3). Les Iranien·nes qui manifestent en Suisse contre le régime iranien peuvent être poursuivi·es pour cela en Iran. Selon les informations d’Amnesty International, «les personnes qui ont demandé l’asile à l’étranger peuvent être considérées comme des opposantes au gouvernement et être menacées en cas de retour, même sans présenter un profil particulier».(4) Dans ce contexte, la collaboration du SEM avec « l’avocat de confiance » iranien Hasan Amirshahi, qui travaillerait régulièrement pour le régime iranien, est particulièrement explosive. Depuis des années, les indications selon lesquelles cette collaboration permet de transmettre des informations au régime, sabotant ainsi les demandes d'asile et mettant en danger les requérants d'asile et leurs familles, s’accumulent. (5)
Les exilé·es iranien·nes débouté·es se retrouvent dans une situation très difficile. Ils et elles n’ont pas droit à une vie normale. Cela affecte particulièrement les enfants et les jeunes, qui grandissent dans une situation marquée par l’insécurité. Trop souvent, tout cela porte atteinte à leur santé physique et psychique, entraînant des dépressions et des idées suicidaires.
Il est inacceptable que les personnes réfugiées d’Iran continuent à vivre dans des conditions désespérées et juridiquement précaires en Suisse.
(1) Rapport du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran: https://undocs.org/Home/Mobile?FinalSymbol=A%2FHRC%2F52%2F67&Language=E&DeviceType=Desktop&LangRequested=False
(2) «Kein Zurück mehr», Lukas Tobler, WOZ, 10.08.2023 (en allemand): https://www.woz.ch/2332/asylpolitik/kein-zurueck-mehr/!ZVR9Y99DQ2Q2
(3) Reportage sur les activités des services secrets iraniens (en allemand): https://www.srf.ch/news/schweiz/spionage-und-repression-der-iranische-geheimdienst-ist-vermehrt-in-der-schweiz-aktiv
(4) «Solidarität und Schutz für Geflüchtete aus dem Iran», Medienmitteilung Amnesty Schweiz, 27. Februar 2023: https://www.amnesty.ch/de/laender/naher-osten-nordafrika/iran/dok/2023/solidaritaet-und-schutz-fuer-gefluechtete-aus-dem-iran#
(5) «Der Anwalt, der ihnen Angst macht: Flüchtlinge aus Iran misstrauen dem Vertrauensanwalt der Schweiz in Teheran», Ladina Triaca, NZZ am Sonntag, 2. Dezember 2023: https://www.nzz.ch/nzzas/iran-mit-diesem-vertrauensanwalt-arbeitet-die-schweiz-ld.1768715
sowie «Dann sprang er», Christoph Keller (Text) und Jeanette Besmer (Illustration), WOZ, 16. September 2021: https://www.woz.ch/2137/asylpolitik/dann-sprang-er