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An: Conseil fédéral et parlement

Abolition des frais d'itinérance (“Roaming”) entre la Suisse et l'UE

– 8 septembre 2025–

Adieu l'île du roaming suisse !

Aujourd'hui, grâce à votre soutien, nous avons remis à la Chancellerie fédérale la pétition « Abolition des frais d'itinérance (“Roaming”) entre la Suisse et l'UE », munie de plus de 12 000 signatures. Étaient également présents la conseillère nationale du Centre, Elisabeth Schneider-Schneiter, et le conseiller national du PS, Fabian Molina.

Ensemble, nous demandons au Conseil fédéral et au Parlement de négocier sans délai un accord bilatéral avec l'Union européenne afin d'intégrer la Suisse dans le règlement de l'UE sur le roaming (« Roam Like at Home »). L'objectif est l'abolition complète des frais de roaming entre la Suisse et l'UE.

Merci beaucoup et meilleures salutations,
Markus Wick

deutsch - italiano - Nombre total de signatures de toutes les versions linguistiques


Nous demandons au Conseil fédéral et au Parlement d'engager immédiatement les démarches nécessaires pour négocier un accord bilatéral avec l'Union européenne (et les États de l'EEE) qui intègre la Suisse dans la réglementation existante de l'UE sur l'itinérance (« Roam Like at Home »). L'objectif est que les clients suisses de téléphonie mobile ainsi que les visiteurs de l'UE/EEE puissent utiliser leurs téléphones portables des deux côtés de la frontière aux tarifs nationaux - sans frais d'itinérance supplémentaires.

La limite d'utilisation équitable est régulée sur une période de quatre mois (120 jours). Si un consommateur est constaté qu'il passe plus de temps à l'étranger qu'à son domicile et qu'il utilise principalement ses services mobiles à l'étranger durant cette période, une redevance peut lui être imposée après un avertissement et une période d'ajustement de deux semaines.

Communication transparente : Les fournisseurs de services mobiles sont tenus d'informer les consommateurs de leurs droits et de tous les limites d'utilisation équitables applicables ou des éventuels frais supplémentaires, lorsqu'ils sont sur le point de dépasser la politique d'utilisation équitable.

Voilà quelques exemples ci dessous:

Warum ist das wichtig?

Parce que la pétition pour l'abolition des frais d'itinérance au sein de l'UE est soutenue par des arguments liés à l'équité, aux économies de coûts, à la compétitivité des entreprises, à l'absence de discrimination avec un traitement égal tant pour les citoyens suisses que pour les visiteurs étrangers. La pétition alignerait la Suisse sur de plus larges tendances mondiales, améliorerait la protection des consommateurs et favoriserait des relations plus solides avec l'Union européenne. Voici les principaux points résumés en faveur de l'abolition des frais d'itinérance au sein de l'UE :

  • Économies pour les voyageurs suisses pendant les vacances ou les voyages d'affaires.
  • Réduction des coûts d'exploitation pour les entreprises liés à la communication internationale.
  • Faciliter le commerce transfrontalier en éliminant cet obstacle technique au commerce.
  • Promotion du tourisme en Suisse par l'élimination des frais d'itinérance, en particulier pour les visiteurs étrangers de l'UE.
  • Protection des consommateurs et équité pour les citoyens suisses par rapport aux citoyens de l'UE ainsi qu'aux pays de l'EEE, Liechtenstein, Norvège, Islande, qui ne doivent pas payer de frais d'itinérance au sein de l'UE.
  • Les fournisseurs de télécommunications ne souffrent d'aucun inconvénient en raison de l'élimination des frais d'itinérance, car cette réglementation s'applique aussi bien aux touristes suisses/aux voyageurs d’affaires suisses au sein de l'UE qu'aux touristes de l’UEU/aux voyageurs d’affaires de l'UE en Suisse. De plus, l'effort des fournisseurs de télécommunications concernant les réclamations d'itinérance serait considérablement réduit.
  • L'Initiative “Fair Roaming” lancée le 29.11.2021 pour réduire les frais d'itinérance pour les Suisses et Suissesses voyageant à l'étranger, y compris dans les pays de l'UE, a été rejetée par le gouvernement fédéral pour des raisons douteuses telles que : distorsion du marché, augmentation des prix intérieurs dans le pays, perte de souveraineté, incompatibilité avec l'UE.

Neuigkeiten

2025-08-09 11:52:01 +0200

1,000 Unterschriften erreicht

2025-08-09 09:35:04 +0200

500 Unterschriften erreicht

2025-08-09 08:43:39 +0200

100 Unterschriften erreicht

2025-08-09 08:38:43 +0200

50 Unterschriften erreicht

2025-08-09 08:35:14 +0200

25 Unterschriften erreicht

2025-08-09 08:32:11 +0200

10 Unterschriften erreicht