An: le Conseil fédéral de la Confédération helvétique et les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales
Appel: Les enfants sur les chemins d’exil
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Depuis les frontières extérieures de l’Europe jusque dans les centres suisses d’asile et d’aide d’urgence, de graves violations des droits établis dans la Convention relative aux droits de l’enfant sont commises de manière répétée. Les victimes de ces violations, ce sont les enfants et les sur les différentes stations de leurs chemins d’exil.
C’est pourquoi, dans le cadre de l’action « Les nommer par leur nom », nous appelons le Conseil fédéral de la Confédération helvétique et les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales à prendre enfin au sérieux la signature de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1997. Du point de vue des enfants et des adolescents, la politique migratoire suisse doit donner suite systématiquement aux règles de la Convention, tant dans la collaboration européenne que dans les décisions et structures à l’interne.
Warum ist das wichtig?
La Suisse a signé la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU le 24 février 1997. Elle s’engage ainsi à soumettre ses lois et ses décisions aux directives de la Convention. Ici en Suisse et partout dans le monde où des enfants sont concernés.
Et pourtant la Suisse est régulièrement impliquée dans des violations des droits des enfants. Elles se déroulent de manière variée sur les chemins d’exil. Avec l’action « Les nommer par leur nom », nous en rappelons la mémoire et protestons contre elles.
Voici quatre exemples :
- Pour les années 2025-2027, la Suisse soutient l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex avec 52 à 61 millions de francs par année. Cette agence, fortement militarisée, empêche sans cesse de manière violente, des migrantes et des migrants de passer les frontières extérieures de l’Europe, violant ainsi le droit fondamental de déposer une demande d’asile. De l’argent suisse contribue à ce que depuis des années des milliers d’enfants meurent à ces frontières extérieures, sur des bateaux qui sombrent, en suffoquant dans des camions, dans des échanges de tirs aux passages de douane, etc.
- Quand des enfants et des adolescents parviennent malgré tout à entrer en Europe, ils sont la plupart du temps d’abord enfermés, seuls ou avec leur famille, dans des camps de détention au Sud de l’Europe. Ici aussi, la Suisse est financièrement impliquée: dans le cadre d’une coopération avec la Grèce, elle soutient, avec 2,4 millions de francs par an, des «zones protégées» pour des mineurs non accompagnés dans de tels camps sur les îles grecques. Ainsi par exemple sur l’île de Samos où 500 mineurs sont entassés dans des conditions minables dans un bâtiment conçu pour 200.
- Parfois des familles ou des mineurs non accompagnés parviennent à venir jusqu’en Suisse. Mais presque nécessairement ils doivent passer par un autre pays européen. S’ils y ont été enregistrés, la Suisse va s’efforcer de les y renvoyer. Il en résulte régulièrement des expulsions sous contrainte qui traumatisent fortement les enfants, ces derniers temps souvent en Croatie. Même si les autorités prétendent le contraire, il s’avère souvent que ce pays ne dispose pas de structures d’accueil adéquates pour des familles et de soins médicaux suffisants pour des enfants malades.
- Souvent, des familles dont la demande d’asile a été refusée en Suisse ne peuvent pas être expulsées, pour diverses raisons. Ces personnes déboutées se retrouvent alors dans des centres d’aide d’urgence. On y garantit des conditions minimales de survie, mais les enfants et les adolescents précisément y sont confrontés à des conditions indignes. Dans une étude détaillée, la Commission fédérale des migrations a dévoilé les difficultés suscitées par le régime de l’aide d’urgence. Une prise de position juridique souligne que, sous de nombreux aspects, cette situation est en contradiction avec la Constitution fédérale et la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU.