STOP AU PROTOXYDE D'AZOTE EN VENTE LIBRE

À l’attention du Conseil d’État de la République et canton de Genève et du Grand Conseil genevois,

Nous, soussigné·e·s, citoyennes et citoyens, parents, professionnels de la santé, travailleurs sociaux, enseignants et membres de l’association ATHENA MILLENIUM, demandons :

1.  L’interdiction immédiate de la vente de protoxyde d’azote aux mineurs (cartouches et bonbonnes), dans tous les points de vente physiques et en ligne.

2.  L’interdiction de la remise et de la vente à des fins d’inhalation récréative, notamment sur la voie publique, dans les bars, boîtes de nuit et lieux festifs, ainsi que tout autre modèle de vente (ex. Shop 24/24, stations-services), sur le modèle validé par le Tribunal fédéral dans l’arrêt 2C_24/2024 (jurisprudence de Bâle-Ville valable pour toute la Suisse).

3.  La mise en place rapide d’un cadre juridique cantonal (adaptation du règlement d’exécution de la LChim) permettant de sanctionner efficacement l’usage détourné et inapproprié du gaz hilarant toxique à des fins récréatives.

4.  Le renforcement des contrôles dans les établissements publics (ex. école), tous les commerces et aux frontières, en collaboration entre le SCAV, la police et les douanes.

5.  Le lancement d’une campagne de prévention claire et ciblée, destinée aux jeunes, aux parents et aux professionnels, informant spécifiquement sur les risques neurologiques graves.

6.  Une coordination nationale afin d’éviter que le phénomène ne se déplace d’un canton à l’autre.

Exposé des motifs
Le protoxyde d’azote, aussi appelé gaz hilarant, se vend librement. Pourtant, il est massivement détourné, surtout par les 15-25 ans, pour se droguer. L’effet dure quelques secondes. Les dégâts, eux, peuvent durer toute une vie.

 Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

• Aux Pays-Bas : 63 morts et 362 blessés dans des accidents liés à ce gaz entre 2019 et 2021.

• En France : plus de 450 incidents graves en 2025, avec une hausse claire de la mortalité sur les routes.

• Dans 8 cas sur 10, les jeunes hospitalisés souffrent de graves troubles neurologiques : maladies cardiovasculaires, paralysies, perte d’équilibre, fourmillements, perte de sensibilité qui sont bien souvent définitifs, voire peut entraîner la mort.

Ce gaz attaque la vitamine B12 et endommage la moelle épinière et les nerfs. Résultat : des jeunes se retrouvent handicapés, parfois pour toujours.

Les hospitalisations sont longues, la rééducation lourde, et les coûts pour la collectivité importants.

Les plus vulnérables ?

Les adolescents et jeunes adultes. Leur cerveau est encore en développement. Plus ils consomment (surtout en bonbonnes), plus le risque de séquelles permanentes augmente.

Et comme ce gaz disparaît très vite du sang, il est difficile à détecter.

À Genève, le problème n’est plus théorique. Des bonbonnes sont retrouvées dans le lac. La police alerte sur des conducteurs sous influence. La motion M 2985, adoptée à l’unanimité en mai 2024, et les rapports de la commission de la santé (M 2985-A) et du Conseil d’État (M 2985-B) ont clairement reconnu la réalité du phénomène et proposé un plan d’action en quatre axes. Pourtant, l’accès reste trop facile.

Pendant ce temps :

• Bâle-Ville a interdit le gaz toxique hilarant, avec le soutien du Tribunal fédéral.

• La France durcit fortement sa législation.

• Les Pays-Bas ont presque tout interdit.

• L’Allemagne protège strictement les mineurs.

Genève ne peut plus rester en retrait.

La santé des jeunes ne doit pas être sacrifiée à un vide juridique et à un produit trop facilement accessible.

 

L’Association ATHENA MILLENIUM demande aux autorités genevoises d’agir sans délai.

 

Fait à Genève, le 13 septembre 2026