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An: Conseil fédéral
Pas d'argent sale dans les banques suisses !
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On estime que 150 à 200 milliards de CHF d'avoirs russes se trouvent dans les banques suisses [1]. Cependant, seulement environ 7,5 milliards de CHF ont été gelés jusqu'à présent (situation au 1.9.23) [2]. Depuis la guerre d'agression russe contre l'Ukraine, des mesures importantes ont été prises à l'échelle mondiale contre les oligarques russes, avec une traque active des avoirs russes conduisant à la création de la taskforce REPO. À ce jour, la Suisse n'a pas encore rejoint cette initiative et n'a pas pris de mesures pour rechercher activement des fonds russes dans les comptes suisses.
Nous appelons la Suisse à se joindre immédiatement à la Task Force REPO et de faire ainsi sa part pour ne pas continuer à financer la guerre de Poutine !
Nous appelons la Suisse à se joindre immédiatement à la Task Force REPO et de faire ainsi sa part pour ne pas continuer à financer la guerre de Poutine !
Warum ist das wichtig?
La Suisse a décliné l'invitation au sommet du G7 et à la création de la taskforce REPO. Sous prétexte de neutralité, la Suisse continue d'être un refuge pour les oligarques russes.
Actuellement, la déclaration des avoirs russes est obligatoire [3]. Celle-ci présente toutefois quelques lacunes : Seuls les dépôts de plus de 100 000 CHF doivent être déclarés. De plus, les fonds de clients qui sont également citoyen·nes suisses ou européens ou qui ont un permis de séjour temporaire ou permanent en Suisse ou dans l'UE sont également exemptés. L'exception la plus importante concerne toutefois les avoirs en titres de clients russes gérés par des banques suisses. Seuls les avoirs en compte, c'est-à-dire les actifs particulièrement liquides, sont soumis à l'obligation de déclaration. Les actions, par exemple, n'en font pas partie [4]. Les paiements des avoirs bloqués (environ 7,5 milliards de CHF, au 1.9.23) et les chiffres estimés des avoirs russes en Suisse (150-200 milliards de CHF) montrent que cette réglementation ne fonctionne pas.
Cette obligation de déclaration lacunaire doit être adaptée, ce qui doit aller de pair avec une adhésion à la taskforce REPO. En recherchant activement l'argent des oligarques russes, la Suisse montre qu'elle s'oppose à Poutine et ne veut pas continuer à financer sa guerre.
Sources:
1] https://www.swissinfo.ch/eng/business/russian-clients-have-up-chf200-billion-in-swiss-banks/47433244
2] https://www.swissinfo.ch/fre/economie/le-casse-t%C3%AAte-bancaire-des-sanctions-contre-la-russie/48775292
3] https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/151/fr#art_16
4] https://www.nzz.ch/wirtschaft/schweizer-finanzinstitute-melden-russische-kundeneinlagen-von-46-milliarden-franken-die-tatsaechlichen-vermoegen-sind-aber-weit-groesser-ld.1714921
Actuellement, la déclaration des avoirs russes est obligatoire [3]. Celle-ci présente toutefois quelques lacunes : Seuls les dépôts de plus de 100 000 CHF doivent être déclarés. De plus, les fonds de clients qui sont également citoyen·nes suisses ou européens ou qui ont un permis de séjour temporaire ou permanent en Suisse ou dans l'UE sont également exemptés. L'exception la plus importante concerne toutefois les avoirs en titres de clients russes gérés par des banques suisses. Seuls les avoirs en compte, c'est-à-dire les actifs particulièrement liquides, sont soumis à l'obligation de déclaration. Les actions, par exemple, n'en font pas partie [4]. Les paiements des avoirs bloqués (environ 7,5 milliards de CHF, au 1.9.23) et les chiffres estimés des avoirs russes en Suisse (150-200 milliards de CHF) montrent que cette réglementation ne fonctionne pas.
Cette obligation de déclaration lacunaire doit être adaptée, ce qui doit aller de pair avec une adhésion à la taskforce REPO. En recherchant activement l'argent des oligarques russes, la Suisse montre qu'elle s'oppose à Poutine et ne veut pas continuer à financer sa guerre.
Sources:
1] https://www.swissinfo.ch/eng/business/russian-clients-have-up-chf200-billion-in-swiss-banks/47433244
2] https://www.swissinfo.ch/fre/economie/le-casse-t%C3%AAte-bancaire-des-sanctions-contre-la-russie/48775292
3] https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/151/fr#art_16
4] https://www.nzz.ch/wirtschaft/schweizer-finanzinstitute-melden-russische-kundeneinlagen-von-46-milliarden-franken-die-tatsaechlichen-vermoegen-sind-aber-weit-groesser-ld.1714921