An: Conseiller fédéral Albert Rösti
Mettons fin au commerce frauduleux qui rapporte des milliards !
Société Numérique
deutsch - italiano - Nombre total de signatures de toutes les versions linguistiques
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Cher conseiller fédéral Albert Rösti,
Les utilisateur·rice·s doivent pouvoir signaler les publicités frauduleuses sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Comblez cette lacune dans la réglementation prévue pour les plateformes afin que Zuckerberg et compagnie assument leurs responsabilités au lieu de gagner des milliards grâce à des publicités frauduleuses !
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Cher conseiller fédéral Albert Rösti,
Les utilisateur·rice·s doivent pouvoir signaler les publicités frauduleuses sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Comblez cette lacune dans la réglementation prévue pour les plateformes afin que Zuckerberg et compagnie assument leurs responsabilités au lieu de gagner des milliards grâce à des publicités frauduleuses !
Warum ist das wichtig?
En 2024, l'entreprise Meta de Mark Zuckerberg a gagné 16 milliards de dollars en vendant de la publicité trompeuse sur Instagram, Facebook & Cie. Cela représente plus d'un sixième du budget total de la Suisse pour la même année (84,3 milliards de CHF) !
En Suisse aussi, des escrocs trompent des milliers de victimes avec de la publicité sur les réseaux sociaux. Les chiffres explosent : 5 fois plus de signalements qu'en 2024, plus de 3000 cas en Suisse au cours du premier semestre 2025.
Cela peut toucher tout le monde, des gens comme vous et moi. Vous perdez des dizaines de milliers de francs, tandis que les ultra-riches et leurs entreprises technologiques autorisent ces publicités frauduleuses, et en tirent même des milliards de bénéfices. Cela ne peut pas continuer ainsi !
Les utilisateur·rice·s doivent pouvoir signaler facilement les publicités frauduleuses sur les plateformes et les moteurs de recherche. Cette possibilité de signalement est importante et doit être inscrite dans la loi. Au lieu de cela, le Conseil fédéral la met en péril : il a proposé une loi visant à réglementer les plateformes. Celle-ci prévoit que les plateformes doivent mettre en place des services de signalement afin que les utilisateur·rice·s puissent signaler certaines infractions – mais le délit de fraude ne figure pas dans la liste !
Les plateformes ne seraient donc pas tenues de faciliter le signalement des fraudes. Cela servirait les intérêts des plateformes douteuses et créerait des incitations perverses : sans signalement, les autorités judiciaires ne peuvent pas prouver que les exploitant·e·s des plateformes avaient connaissance des annonces frauduleuses. Les plateformes pourraient ainsi se soustraire à leur responsabilité.
Nous, la Fondation pour la protection des consommateurs (Stiftung für Konsumentenschutz) et la Société Numérique, vous demandons, Monsieur le Conseiller fédéral Rösti, de combler cette lacune : les utilisateur·rice·s doivent pouvoir signaler les fraudes afin que les plateformes assument enfin leurs responsabilités et cessent de vendre des publicités frauduleuses pour gagner des milliards.
En Suisse aussi, des escrocs trompent des milliers de victimes avec de la publicité sur les réseaux sociaux. Les chiffres explosent : 5 fois plus de signalements qu'en 2024, plus de 3000 cas en Suisse au cours du premier semestre 2025.
Cela peut toucher tout le monde, des gens comme vous et moi. Vous perdez des dizaines de milliers de francs, tandis que les ultra-riches et leurs entreprises technologiques autorisent ces publicités frauduleuses, et en tirent même des milliards de bénéfices. Cela ne peut pas continuer ainsi !
Les utilisateur·rice·s doivent pouvoir signaler facilement les publicités frauduleuses sur les plateformes et les moteurs de recherche. Cette possibilité de signalement est importante et doit être inscrite dans la loi. Au lieu de cela, le Conseil fédéral la met en péril : il a proposé une loi visant à réglementer les plateformes. Celle-ci prévoit que les plateformes doivent mettre en place des services de signalement afin que les utilisateur·rice·s puissent signaler certaines infractions – mais le délit de fraude ne figure pas dans la liste !
Les plateformes ne seraient donc pas tenues de faciliter le signalement des fraudes. Cela servirait les intérêts des plateformes douteuses et créerait des incitations perverses : sans signalement, les autorités judiciaires ne peuvent pas prouver que les exploitant·e·s des plateformes avaient connaissance des annonces frauduleuses. Les plateformes pourraient ainsi se soustraire à leur responsabilité.
Nous, la Fondation pour la protection des consommateurs (Stiftung für Konsumentenschutz) et la Société Numérique, vous demandons, Monsieur le Conseiller fédéral Rösti, de combler cette lacune : les utilisateur·rice·s doivent pouvoir signaler les fraudes afin que les plateformes assument enfin leurs responsabilités et cessent de vendre des publicités frauduleuses pour gagner des milliards.