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An: Parlement suisse
La solidarité n’est pas un crime – Pour l’abolition du délit de solidarité
Pour avoir procuré une adresse à un jeune Syrien et pour l’avoir aidé dans sa procédure d’asile, Caroline Meijers, et avec elle le Mouvement Jurassien de Soutien aux Sans-Papiers et Migrants (MJSSP), se retrouve devant les tribunaux. Son procès, qui a eu lieu le 8 juillet 2025, montre l’absurdité d’une loi qui criminalise l’assistance aux personnes en détresse. Offrir un toit, un repas ou, comme dans le cas présent, une aide dans des démarches visant à obtenir le statut de réfugié, ne doit pas constituer un délit !
Non au délit d’humanité. Ce procès marque une première : en 24 ans d’activité, c’est la première fois que le MJSSP voit son action criminalisée. Nous demandons que ce soit aussi la dernière fois que des actes qui procèdent d’un engagement pour les droits des personnes migrantes ou d’un devoir d’humanité élémentaire soient criminalisés.
Non au délit d’humanité. Ce procès marque une première : en 24 ans d’activité, c’est la première fois que le MJSSP voit son action criminalisée. Nous demandons que ce soit aussi la dernière fois que des actes qui procèdent d’un engagement pour les droits des personnes migrantes ou d’un devoir d’humanité élémentaire soient criminalisés.
Nous exigeons l’abolition du délit de solidarité.
Mouvement Jurassien de Soutien aux Sans-Papiers et Migrants (MJSSP)
Mouvement Jurassien de Soutien aux Sans-Papiers et Migrants (MJSSP)
Warum ist das wichtig?
Les actes de solidarité sont protégés par le droit international
La Convention européenne des droits de l’homme protège la liberté des citoyennes et des citoyens de s’engager pacifiquement. En plus, en criminalisant la solidarité, la loi criminalise aussi la défense des requérantes et des requérants d’asile. Ceci qui contrevient aux textes fondamentaux qui assurent le droit à un défenseur dans les procédures judiciaires, comme la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme de l’ONU.
Ce n’est pas acceptable. La loi sur les étrangers et l’intégration doit respecter les droits fondamentaux. Nous exigeons l’abolition du délit de solidarité et la
modification de l’article 116 de la LEI (Loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration).
modification de l’article 116 de la LEI (Loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration).