Iran : liberté pour les avocat.e.s emprisonné.e.s!

Nous sommes très préoccupés par l’ampleur de la violence de l’État envers les manifestants en Iran au cours des derniers mois. Chaque jour ou presque, nous recevons des informations sur la répression brutale des manifestations, les arrestations arbitraires, la torture en détention, l’intimidation des proches des détenus, l’absence de procès pénal équitable et les condamnations à mort.

Le droit des accusés à être défendus par un avocat de leur choix devant un tribunal est inscrit dans le droit international ainsi que dans le droit iranien. Pourtant, il est refusé aux manifestants, qui n’ont à leur disposition que des avocats complaisants envers l’État. De plus, au moins 44 avocats auraient été arrêtés pour les empêcher de mener à bien leur travail légitime de défense. Parmi eux, les 18 personnes suivantes étaient toujours en détention en janvier 2023 :

Mohammad Reza Faghihi ; Amir Adel Ahmadian ; Ahmadali Barani ; Mohammad Rezaei ; Firoozeh (Zahra) Khordehchi ; Mostafa Nili ; Saeid Ataie Kachuie ; Arash Keykhosravi ; Zahra Nazari Gomishani ; Oveis Hamed Tavakkoli ; Ghahreman Karimi ; Saeideh Mirghorbani ; Farzaneh Akbarian ; Reza Hamzehie ; Maryam Arvin ; Hadi Razavi ; Amir Dehghani ; Elham Zera’at.  

Nous vous rappelons que l’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) des Nations unies. L’article 14 de ce dernier stipule le droit à une défense librement choisie et l’article 6 limite la peine de mort aux « crimes les plus graves » et l’interdit totalement pour les jeunes de moins de 18 ans.

Face à cette situation, nous vous demandons instamment,

1. de faire libérer immédiatement et sans condition les avocats susmentionnés et d’ordonner qu’aucun autre avocat ne soit harcelé, menacé, intimidé, empêché de travailler ou arrêté ;

2. d’accorder à tous les accusés, sans condition et sans restriction, le droit d’être défendus par les avocats de leur choix et d’avoir un procès équitable ;

3. d’abroger la note de bas de page de l’article 48 du Code de procédure pénale de 2015, qui prive les accusés du droit à une défense librement choisie en cas « d’infractions contre la sécurité intérieure ou extérieure » ;

4. de respecter sans exception les obligations de droit international auxquelles l’Iran a souscrit en ratifiant le PIDCP ;

5. de mettre un terme à la violence d’État contre les manifestants.