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To: Mme Viola Amherd, The Head of the Swiss Federal Department of Defence.

METTRE FIN À LA COOPÉRATION MILITAIRE SUISSE ISRAËL

Lors de sa mission d’enquête à Gaza en 2008, les Nations Unies ont constaté que Israël se sert régulièrement depuis 2008 des attaques sur la bande de Gaza pour tester de nouvelles armes. La mission était dirigée par le juge Richard Goldstone, ancien membre de la Cour constitutionnelle Sud-Africaine et ancien procureur en chef du Tribunal international.

Depuis Octobre 2023, Israël a largué 30 000 bombes sur des zones densément peuplées de Gaza, rasant des quartiers entiers, entraînant des pertes massives de vies civiles et des déplacements.

La Belgique, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et la société japonaise Itochu Corporation ont suspendu les transferts d’armes vers Israël, suivi par le Canada en Mars 2024.

La Suisse n'a pas fait de même.

Malgré sa neutralité, la Suisse entretient des relations de longue date avec Israël en matière de commerce d'armes et de coopération militaire.

En 2022, le gouvernement suisse a signé un accord d'achat de 7,6 milliards de dollars pour acheter 36 unités d'avions de combat F-35 aux États-Unis, un accord qui a été signé sans attendre un référendum des citoyens suisses.

Les avions de combat F-35 sont les avions de combat les plus avancés, les plus résistants et les plus connectés au monde, donnant aux pilotes un avantage contre tout adversaire.

Lors d'un point de presse en Novembre 2023, le porte-parole de l'armée Israélienne, Daniel Hagari, a confirmé que des F-35 étaient utilisés pour bombarder Gaza.

La Suisse entretient une étroite coopération en matière d’armement avec Israël. En collaboration avec le fabricant d’armes Israélien Elbit, elle a développé un nouveau drone de combat de dernière génération. Des six exemplaires commandés par les forces aériennes suisses, deux ont déjà été livrés en avril dernier. Ils sont en cours de vérification à Dübendorf. Ce drone est en service dans l’armée de l’air israélienne depuis six mois.

Hormis les États-Unis, tous les gouvernements du monde, y compris la Suisse, sont signataires du Le Traité des Nations Unies sur le Commerce des Armes (TCA) est un traité multilatéral qui réglemente le commerce international des armes conventionnelles. En vertu du droit international humanitaire, le commerce d'armes avec un pays en guerre est interdit si ces armes pourraient être utilisées dans le cadre d'une violation grave du droit humanitaire international ou d'actes graves de violence contre les femmes et les enfants.

Selon la base de données COMTRADE des Nations Unies sur le commerce international, les exportations de la Suisse d'armes et de munitions, de pièces et d'accessoires vers Israël s'élevaient à 189,57 milliers de dollars américains en 2023.

Les lois suisses sur la neutralité interdisent l’exportation de matériel de guerre vers des pays en conflit.

Lorsqu’il s’agit d’armer un autre pays, le droit international prévoit des règles et des conventions pour contrôler qui arme qui et à quoi servent les armes. En vertu de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide – dont la Cour internationale de Justice (CIJ) a statué en janvier 2024 qu’elle pourrait vraisemblablement être en vigueur à Gaza – les États sont légalement tenus de prévenir le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Nous appelons le gouvernement Suisse à mettre fin à sa coopération militaire avec Israël, car la Suisse a signé et ratifié la Traité des Nations Unies sur le commerce des armes (TCA).

Why is this important?

Because Switzerland should stop any military cooperation with Israel.

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