An: Parlement suisse — Commission des affaires juridiques
Introduire l’article 111bis pour que tuer sur la route ne soit plus “une négligence”
Nous demandons au Parlement suisse d’introduire un article 111bis dans le Code pénal, créant l’« homicide routier aggravé ».
Cet article doit prévoir des peines plus sévères et sans sursis dans les cas de récidive alcoolisée, de conduite sous l’emprise de stupéfiants, de vitesse extrême ou de conduite manifestement dangereuse ayant causé la mort.
Warum ist das wichtig?
Alexandre, 24 ans, a été tué par un récidiviste ivre qui avait déjà été sanctionné et savait parfaitement le risque qu’il prenait. Pourtant, la justice a qualifié ce drame de « négligence », comme si c’était une simple erreur involontaire.
Ce n’est pas un cas isolé : en Suisse, des conducteur·rice·s alcoolisé·e·s, drogué·e·s et récidivistes tuent et reçoivent des peines avec sursis ou très faibles, parce que la loi actuelle banalise ces homicides routiers.
Tant que la loi ne change pas, cela recommencera. Et la prochaine famille brisée ignore encore que la justice appellera cela une “négligence”.
Ce n’est pas un problème privé mais un danger collectif : tout le monde est potentiellement concerné. Changer la loi protège chaque famille, chaque enfant, chaque vie sur nos routes.
Wie die Unterschriften übergeben werden
La pétition sera remise officiellement au Parlement suisse, accompagnée d’un dossier argumenté et des signatures collectées, afin d’exiger l’ouverture d’un processus législatif pour l’introduction de l’article 111bis.