An: OFCOM et au Parlement, en demandant d'examiner l'application de l'art. 52 LRTV à CNews, plutôt que de demander une interdiction générale. C'est une demande que l'office peut réellement traiter.
« Pour que l'OFCOM examine la diffusion de CNews en Suisse »
Titre : Pour que le Conseil fédéral examine la diffusion de CNews en Suisse
« Nous demandons au Conseil fédéral d'examiner la compatibilité de la diffusion de la chaîne française CNews en Suisse avec les principes suisses de pluralité des opinions et de respect de la dignité humaine, et, le cas échéant, d'en restreindre la diffusion.
Les faits, selon le régulateur français :
- En février 2026, l'Arcom a infligé 25 000 et 75 000 euros d'amende pour deux séquences d'août 2025, jugées discriminatoires envers les musulmans et les Algériens.
- En juillet 2026, l'Arcom a prononcé une nouvelle amende de 200 000 euros pour incitation à la haine fondée sur l'origine et la religion.
- L'Arcom a aussi mis la chaîne en demeure pour un traitement « univoque » de l'affaire Crépol et pour un manque de « mesure » et d'« honnêteté » dans un reportage sur la campagne municipale de Paris.
- Selon Reporters sans frontières, la chaîne a fait l'objet de plusieurs dizaines d'interventions et sanctions depuis 2016.
En Suisse, la loi exige des diffuseurs qu'ils reflètent équitablement la diversité des opinions. Nous demandons que cette exigence soit examinée pour une chaîne régulièrement sanctionnée dans son pays d'origine. »
Warum ist das wichtig?
1. La télévision française fait partie du quotidien romand. Les Suisses se forgent leur opinion principalement grâce à la télévision, et en Suisse romande, TF1, M6 et France 2 figurent dans le top dix des chaînes et titres les plus suivis. Une chaîne d'info française peut donc peser sur le débat public suisse.
- Deux poids, deux mesures. Les concessionnaires suisses doivent refléter équitablement la diversité des événements et des opinions. Le Tribunal fédéral a confirmé que la RTS avait violé ce principe avec un reportage sur la haine pendant une campagne de votation. Une chaîne étrangère captée par les mêmes foyers n'est pas soumise à cette exigence.
- La démocratie directe. Cette règle vise à empêcher que l'opinion publique soit influencée de manière partiale et unilatérale, surtout en période de votation. Les Suisses votent plusieurs fois par an, ce qui rend la qualité de l'information particulièrement sensible.
- La cohésion sociale. Les sanctions françaises portent notamment sur des propos jugés discriminatoires envers les musulmans et les Algériens. La Suisse compte des résidents de toutes origines et religions. »