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An: PÉTITION À L’ATTENTION DU CONSEIL FÉDÉRAL ET DU PARLEMENT

Protégeons les populations civiles face aux conflits armés !

Signez vous aussi la pétition pour que le Conseil fédéral revoie et adapte rapidement sa pratique en matière d'exportation de matériel de protection dans les pays en conflit. Lors d'exportation de matériel de protection, les intérêts de la population civile impliquée dans les conflits armés doivent avoir plus de poids que le principe d'égalité de traitement des belligérants défini dans le droit de la neutralité. 

Du fait de sa tradition humanitaire, la Suisse s'est engagée à protéger la population civile des pays en conflit. En cas de guerre d'invasion, comme celle menée par la Russie contre l'Ukraine, la population civile est particulièrement touchée et menacée. Pour la protéger, il doit donc être possible de fournir du matériel de protection comme des casques et des gilets pare-balles. Le Conseil fédéral s'y oppose. 

Selon le Conseil fédéral et le SECO, la livraison de matériel de protection à destination de l'armée n’est pas seule à tomber sous le coup du principe de l'égalité de traitement des belligérants : la livraison de matériel de protection à destination de la population civile également. Le Conseil fédéral se cache ainsi derrière une interprétation beaucoup trop restrictive de la neutralité ! Il rend impossible l'exportation de matériel de protection, quand bien même il servirait à protéger la population civile. La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine montre clairement le caractère problématique de cette attitude. Cela doit changer !

Cette pétition ne nécessite aucune adaptation de la loi. De plus, elle est compatible avec le droit de la neutralité, puisque celui-ci ne fait que limiter l'exportation de matériel à l'attention des forces armées. L'exemple de l'Autriche qui, en tant que pays neutre, a déjà livré à plusieurs reprises du matériel de protection à la population civile ukrainienne, démontre bien la possibilité d’une telle action.

Warum ist das wichtig?

Pour une meilleure protection des civils dans les conflits armés. Signez vous aussi la pétition pour que le Conseil fédéral revoie et adapte rapidement sa pratique en matière d'exportation de matériel de protection dans les pays en conflit.

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2022-11-29 11:05:46 +0100

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2022-11-28 14:10:27 +0100

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